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België
Belgisch staatsblad
2015
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24
24 April 2015
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Frans
24-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Subventionnement de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, pour ce qui est de la tarification en fonction des revenus
Frans
24-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au nombre maximal d'unités de logement éligibles à l'agrément en faveur des centres de soins et de logement et des centres de court séjour dans le cadre du calendrier d'agrément
Frans
24-04-2015
Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (1)
Frans
24-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, et du montant de la mesure concernant la réduction de la charge de travail, la prime de fin d'année et l'aide à la gestion pour l'année 2015, et modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité
Frans
24-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, pour ce qui est des absences légalement justifiées
Frans
24-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel statutaires de l'« Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (Société publique des Déchets de la Région flamande) au département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie
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24-04-2015
Arrêté ministériel relatif à la Décoration de la Communauté flamande
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24-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein
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24-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire visant à augmenter la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire des produits agricoles
Frans
24-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de recrutement et de sélection du personnel pour les fonctions de garde forestier, de conseiller stratégique et d'inspecteur de la nature auprès de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)
Frans
24-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 portant régularisation des contractuels subventionnés employés en vertu d'une convention de contingent, telle que visée à l'article 1<sup>er</sup>, 12° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
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24-04-2015
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Assesse
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