28 April 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 28-04-2015
Geen titel Frans 28-04-2015
Geen titel Frans 28-04-2015
Geen titel Frans 28-04-2015
Geen titel Frans 28-04-2015
Geen titel Frans 28-04-2015
Geen titel Frans 28-04-2015
Geen titel Frans 28-04-2015
Geen titel Frans 28-04-2015
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 28-04-2015
Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale Frans 28-04-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2013 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 28-04-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 28-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98ter du 24 mars 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques (1) Frans 28-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" (1) Frans 28-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques - BIS pour les pensions complémentaires des ouvriers des constructions métallique, mécanique et électrique" (1) Frans 28-04-2015
Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Frans 28-04-2015
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 28-04-2015
Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 28-04-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles Frans 28-04-2015