28 April 2015

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Geen titel Frans 28-04-2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 28-04-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public Frans 28-04-2015
Loi portant des dispositions concernant les pensions du secteur public (1) Frans 28-04-2015
Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 en exécution des articles 275<sup>1</sup>, 275<sup>3</sup>, 275<sup>7</sup>, 275<sup>8</sup> et 275<sup>9</sup>, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 28-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux avantages octroyés conformément aux statuts du "Zeevissersfonds" (1) Frans 28-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 9 janvier 2014 relative aux avantages sociaux (1) Frans 28-04-2015
Ordres nationaux Frans 28-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la fixation de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2015-2016 (1) Frans 28-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la fixation des délais de préavis dans les entreprises ayant comme activité le commerce de cuirs et peaux bruts (1) Frans 28-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail (1) Frans 28-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au travail intérimaire (1) Frans 28-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indexation (1) Frans 28-04-2015