04 Mei 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles Frans 04-05-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales Frans 04-05-2015
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum Frans 04-05-2015
Arrêté royal relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l'éducation, à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés Frans 04-05-2015
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Frans 04-05-2015
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Erratum Frans 04-05-2015
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Frans 04-05-2015
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Frans 04-05-2015
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Frans 04-05-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, afin de compléter l'information relative à la capacité juridique Frans 04-05-2015
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer, institué par l'article 4, 2), de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale Frans 04-05-2015
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Frans 04-05-2015
Geen titel Frans 04-05-2015
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