07 Mei 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 07-05-2015
Geen titel Frans 07-05-2015
Geen titel Frans 07-05-2015
Geen titel Frans 07-05-2015
Geen titel Frans 07-05-2015
Geen titel Frans 07-05-2015
Geen titel Frans 07-05-2015
Geen titel Frans 07-05-2015
Geen titel Frans 07-05-2015
Geen titel Frans 07-05-2015
Geen titel Frans 07-05-2015
Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Frans 07-05-2015
Arrêté ministériel nommant des membres des différents jurys centraux pour la compétence professionnelle Frans 07-05-2015
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes Frans 07-05-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement Frans 07-05-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds social (1) Frans 07-05-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'effort spécifique pour l'emploi et la formation des travailleurs nouvellement embauchés et aux efforts de formation pour les années 2015-2016 (1) Frans 07-05-2015
Arrêté ministériel fixant le modèle de décision au sujet de la demande d'attestation planologique Frans 07-05-2015
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'"Agentschap Plantentuin Meise" Frans 07-05-2015
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par loi du 28 avril 1958 applicable aux membres de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne Frans 07-05-2015