13 Mei 2015

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Geen titel Frans 13-05-2015
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie. - Transferts de compétences. - Erratum Frans 13-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un Comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie Frans 13-05-2015
Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire Frans 13-05-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Léonardo Da Vinci, rue des Goujons 11, à 1070 Anderlecht Frans 13-05-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata Frans 13-05-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 13-05-2015
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 13-05-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 13-05-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant les prélèvements prévus à l'article 75, &sect; 1quater, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et à l'article 86, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone Frans 13-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon comportant des mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement Frans 13-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Livre VII du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant dans le Code réglementaire un Livre VIII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Frans 13-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie. - Transferts de compétences Frans 13-05-2015
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