21 Mei 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Frans 21-05-2015
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ainsi que la rémunération de leurs membres Frans 21-05-2015
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Deidenberg-Iveldingen » à Deidenberg, Iveldingen et Montenau (Amblève) Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Crestia » à Doische Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Ruisseau le Glan » à Resteigne (Tellin) Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Fagne de Falgaude » à Tenneville Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 février 1969 portant création de la réserve naturelle domaniale de la « Fange du Rouge Poncé » à Tenneville Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Basseilles » à Lavacherie (Sainte-Ode), Tenneville et Saint-Hubert Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Winachamps » à Vesqueville (Saint-Hubert) Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Les Crons de la Haie de Han de Saint-Léger » à Saint-Léger Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les mesures de gestion de la réserve naturelle domaniale des « Troufferies de Libin » à Libin et Libramont-Chevigny Frans 21-05-2015
Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives Frans 21-05-2015
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Music », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Vieuxville » à Ferrières Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de sept mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement Frans 21-05-2015
Geen titel Frans 21-05-2015
Geen titel Frans 21-05-2015
Geen titel Frans 21-05-2015