21 Mei 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Tribomont » à Wegnez (Pepinster) et Lambermont (Verviers) Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Vallée de la Pierre au Charme » à Tellin Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale des « Sources du Bois de Tellin » à Tellin Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 5 mai 2014 portant agréation et soutien de points de contact social Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné Frans 21-05-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences Frans 21-05-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information Frans 21-05-2015
Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (1) Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Fagne de Sainte-Gertrude » à Tenneville Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées Frans 21-05-2015
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation d'un séquestre. - Traduction allemande Frans 21-05-2015
Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van het domaniale natuurreservaat « Vallée de la Pierre au Charme » te Tellin Nederlands 21-05-2015
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