07 Juni 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » Frans 07-06-2015
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » Frans 07-06-2015
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants Frans 07-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale Frans 07-06-2015
Arrêté royal contenant quelques modifications dans la composition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail Frans 07-06-2015
Arrêté royal portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi Frans 07-06-2015
Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 Frans 07-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Frans 07-06-2015
Arrêté royal approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D. Frans 07-06-2015
Arrêté royal autorisant certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants (CP 335) à déroger aux limites journalières de la durée du travail ainsi qu'à occuper des travailleurs la nuit et/ou le dimanche ou les jours fériés (1) Frans 07-06-2015
Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth Frans 07-06-2015
Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management -1 du « Directeur des Services opérationnels » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile Frans 07-06-2015
Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management -1 du Directeur gestion et contrôle du réseau pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile Frans 07-06-2015
Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 07-06-2015
Arrêté royal portant proposition de 7 membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale Frans 07-06-2015
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale et du Comité de gestion de la sécurité sociale Frans 07-06-2015
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » Frans 07-06-2015
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » Frans 07-06-2015
Koninklijk besluit houdende toekenning van een facultatieve toelage van maximum 100.000 euro aan « het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen » Nederlands 07-06-2015
Koninklijk besluit houdende toekenning van een facultatieve toelage van maximum 88.000 euro aan de vzw "Inter-Environnement Wallonie" Nederlands 07-06-2015