19 Juni 2015

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Geen titel Frans 19-06-2015
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Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation Frans 19-06-2015
Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Frans 19-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise Frans 19-06-2015
Arrêté royal modifiant les articles 56 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 19-06-2015
Décret modifiant le Code de l'Enseignement supérieur en ce qui concerne le système de gestion de la qualité et d'accréditation dans l'enseignement supérieur (1) Frans 19-06-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 112 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2015 et 2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (1) Frans 19-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l'accréditation de formation 2015-2021 dans l'enseignement supérieur Frans 19-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens pour les frais de liquidation aux consortiums éducation des adultes dans l'année budgétaire 2015 Frans 19-06-2015
Arrêté royal étendant aux arbitres de basketball l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré (1) Frans 19-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes Frans 19-06-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 117 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration (1) Frans 19-06-2015
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