29 Juni 2015

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Geen titel Frans 29-06-2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Bling Bling 1 euro" et "Bling Bling 3 euros" Frans 29-06-2015
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Summer Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 29-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs Frans 29-06-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides Frans 29-06-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Association for Animal Production (EAAP) Frans 29-06-2015
Décret portant modification du décret du 18 décembre 2006 concernant la réutilisation de documents du secteur public (1) Frans 29-06-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity International Frans 29-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire Frans 29-06-2015
Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'A.S.B.L. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale Frans 29-06-2015
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie Frans 29-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux Frans 29-06-2015
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