02 Juli 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International Frans 02-07-2015
Arrêté royal modifiant l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine Frans 02-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon désignant, pour la Région wallonne, les membres de l'organe de coordination en vue de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 Frans 02-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole Frans 02-07-2015
Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés Frans 02-07-2015
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Frans 02-07-2015
Geen titel Frans 02-07-2015
Geen titel Frans 02-07-2015
Geen titel Frans 02-07-2015
Geen titel Frans 02-07-2015
Geen titel Frans 02-07-2015
Geen titel Frans 02-07-2015
Geen titel Frans 02-07-2015
Geen titel Frans 02-07-2015
Geen titel Frans 02-07-2015
Geen titel Frans 02-07-2015
Geen titel Frans 02-07-2015
Geen titel Frans 02-07-2015
Geen titel Frans 02-07-2015
Geen titel Frans 02-07-2015