16 Juli 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur chef de service (rang A4) pour la direction « Contrôle de la disponibilité des chercheurs d'emploi et dispenses » auprès d'Actiris Frans 16-07-2015
Circulaire relative à l'élaboration et à l'actualisation des plans de gestion Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris) Frans 16-07-2015
Arrêté ministériel relatif au remplacement temporaire du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 06-03 « Saint-Quentin » couvrant le quartier délimité par la rue Stévin, l'avenue Livingstone, le square Marie-Louise, l'avenue Palmerston, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement portant agréation des programmes de formation réceptionnaire automobile (G22/2015), vendeur automobile (W01/2015), plafonneur-cimentier (K03/2015) et constructeur-réparateur de voiries (K07/2015) Frans 16-07-2015
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques » (982225S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Erratum Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 relatif aux dispenses prévues aux articles 10, 12 et 19 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 06-02 « Véronèse » couvrant le périmètre délimité par la rue le Corrège, la rue le Titien, le square Marguerite, la rue des Patriotes et l'avenue de Cortenbergh Frans 16-07-2015
Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2016 Frans 16-07-2015
Geen titel Frans 16-07-2015
Geen titel Frans 16-07-2015
Geen titel Frans 16-07-2015