20 Juli 2015

Titel Taal Datum
Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave. - Traduction allemande Frans 20-07-2015
Arrêté ministériel fixant les services d'aide logistique éligibles au subventionnement et fixant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2015 Frans 20-07-2015
Loi portant dispositions diverses en matière sociale (1) Frans 20-07-2015
Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Frans 20-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/60 ans (1) Frans 20-07-2015
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 août 2013 établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition Frans 20-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prime de fin d'année complémentaire pour les accompagnateurs de cars zonaux (1) Frans 20-07-2015
Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2015-2016 Frans 20-07-2015
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions Frans 20-07-2015
Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à un membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 20-07-2015
Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave (1) Frans 20-07-2015
Loi portant dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-07-2015
Loi portant différentes corrections techniques dans certains codes et dans certaines lois. - Traduction allemande Frans 20-07-2015
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