28 Juli 2015

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Geen titel Frans 28-07-2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), pour ce qui concerne l'agrément définitif de l'organisme payeur pour les compétences régionalisées du Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB), et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand pour les Fonds agricoles européens auprès de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche pour ce qui concerne les compétences régionalisées du Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) à la suite de la sixième réforme de l'Etat Frans 28-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé Frans 28-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 28-07-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2015 relatif à l'expropriation pour travaux d'extension amont du collecteur des Awirs et collecteur du ruisseau des Bobesses-Saint-Georges-sur-Meuse et Grâce-Hollogne Frans 28-07-2015
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