10 Augustus 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation en distribution, portant modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au crédit-temps (1) Frans 10-08-2015
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Loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et l'âge minimum de la pension de survie (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, portant définition des groupes à risque (1) Frans 10-08-2015
Loi-programme Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus (1) Frans 10-08-2015
Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Frans 10-08-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX Frans 10-08-2015
Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 octobre 2007 concernant la définition des groupes à risque (1) Frans 10-08-2015
Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la deuxième prorogation de l'accord national 2013-2014 (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque (1) Frans 10-08-2015