10 Augustus 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel. - Traduction allemande Frans 10-08-2015
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près l'Office national des Pensions Frans 10-08-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE Frans 10-08-2015
Arrêté royal relatif à des broyeurs dont le broyat est destiné à être éliminé dans des systèmes d'évacuation d'eaux résiduaires Frans 10-08-2015
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la neutralisation de l'index négatif (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux conditions de travail (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2014 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la deuxième prorogation de l'accord national 2013-2014 (section monteurs) (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au crédit-temps (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 329.01 (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la classification du personnel (1) Frans 10-08-2015
Loi modifiant la loi du 13 janvier 1977 portant approbation de la Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle le 16 mai 1972 et portant introduction d'un registre central des contrats de mariage (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 10-08-2015
Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la fabrication de produits sidérurgiques destinés au marché de l'automobile, notamment par la transformation par laminage à chaud et à froid de semi-produits, situées dans l'entité de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au volet de formation des emplois jeunes dans les centres de soins de jour créés dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations (1) Frans 10-08-2015