10 Augustus 2015

Titel Taal Datum
Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Frans 10-08-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX Frans 10-08-2015
Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 octobre 2007 concernant la définition des groupes à risque (1) Frans 10-08-2015
Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la deuxième prorogation de l'accord national 2013-2014 (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modification des annexes de la convention collective de travail du 18 juin 2012 (avec numéro d'enregistrement 110226/CO/301.01) instaurant les nouveaux règlements de pension complémentaire en faveur de travailleurs portuaires du contingent général, du contingent logistique et des gens de métier (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 10 septembre 2013 exécutant la convention collective de travail du 20 septembre 2011 en application de l'accord national 2011-2012 relative aux conditions de travail et de rémunération minimales pour les provinces de Liège et du Luxembourg (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation de l'accord de paix sociale 2014 (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification des statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises avec une activité de tôlerie en qualité de sous-traitant pour des entreprises multinationales de composants applicables dans des compresseurs, excavateurs, rames de train et de tram et traitement d'air, situées sur le territoire de Poperinge et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les taux de cotisations ONSS dues par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre" sur la base de l'article 4 de la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> septembre 1997 relative aux statuts du fonds (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux groupes à risque 2015-2016 (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 novembre 2011 concernant le régime de pension sectoriel social-Pension et le règlement de pension y afférent (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'organisation du travail (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 10-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la formation continue pour la capacité professionnelle (1) Frans 10-08-2015