31 Augustus 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 31-08-2015
Geen titel Frans 31-08-2015
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Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie la personne de confiance d'integrité Frans 31-08-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 31-08-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 31-08-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 31-08-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire Frans 31-08-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 31-08-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 31-08-2015
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