03 September 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'ion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2015-2016 Frans 03-09-2015
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 03-09-2015
Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Frans 03-09-2015
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 juin 2015 portant désignation des membres de la commission de sélection des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaire dirigeant (A5) et de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4) Frans 03-09-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2015 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 03-09-2015
Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents et d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 03-09-2015
Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth Frans 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone Frans 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement déterminant le soutien accordé aux athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone Frans 03-09-2015
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 16.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement sur le thème » gestion intégrée de la zone côtière » Frans 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique Frans 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques Frans 03-09-2015
Geen titel Frans 03-09-2015
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