10 September 2015

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Geen titel Frans 10-09-2015
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les autobus et autocars (1) Frans 10-09-2015
Arrêté 2015/1004 du collège de la commission communautaire française modifiant le budget des dépenses du service à gestion séparée « service formation PME » pour l'année budgétaire 2015 par transfert de crédits entre articles budgétaires Frans 10-09-2015
Arrêté ministériel du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public Frans 10-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole Frans 10-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef de service (rang A4) auprès du Service « Représentation et Projets transversaux » au sein de Bruxelles Coordination Régionale du Service Public régional de Bruxelles Frans 10-09-2015
Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions Frans 10-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1954 sur la pêche fluviale Frans 10-09-2015
Arrêté 2015/1308 du collège de la commission communautaire française relatif à la désignation d'un membre représentant les organisations des travailleurs au Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle Frans 10-09-2015
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) et pour leurs employés de la commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1) Frans 10-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Frans 10-09-2015
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