16 September 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-09-2015
Geen titel Frans 16-09-2015
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Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées Frans 16-09-2015
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail Frans 16-09-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école Frans 16-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 16-09-2015
Arrêté du Gouvernement relatif au pourcentage de l'affectation des moyens budgétaires à de l'encadrement humain visant la lutte contre l'échec et le décrochage scolaires sur base de la stratégie établie dans le PGAED, prévus par le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité Frans 16-09-2015
Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2015 Frans 16-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Serge Creuz de Molenbeek en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal Serge Creuz de Molenbeek Frans 16-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Ecole fondamentale autonome Solaire de Tournai par la Section fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai Frans 16-09-2015
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 december 2014 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee Nederlands 16-09-2015
Geen titel Nederlands 16-09-2015
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Toestemming voor de overdracht van rechten en verplichtingen door een verzekeringsonderneming naar Belgisch recht Nederlands 16-09-2015
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