12 November 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (1) Frans 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale Frans 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté Frans 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone Frans 12-11-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers Frans 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction Frans 12-11-2015
Geen titel Frans 12-11-2015
Geen titel Frans 12-11-2015
Geen titel Frans 12-11-2015
Geen titel Frans 12-11-2015
Geen titel Frans 12-11-2015
Geen titel Frans 12-11-2015
Geen titel Frans 12-11-2015
Geen titel Frans 12-11-2015
Geen titel Frans 12-11-2015
Geen titel Frans 12-11-2015
Geen titel Frans 12-11-2015
Geen titel Frans 12-11-2015
Geen titel Frans 12-11-2015
Geen titel Frans 12-11-2015