12 November 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller et de juge social. - Erratum Frans 12-11-2015
Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E. Frans 12-11-2015
Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes Frans 12-11-2015
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Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure Frans 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 juillet 1990 relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers Frans 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution du mandat de haut fonctionnaire pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale Frans 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4+) de Bruxelles Prévention & Sécurité Frans 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'application des articles 45 et 47 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Frans 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique comme l'autorité statistique de la Région wallonne Frans 12-11-2015
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