18 November 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Frans 18-11-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques Frans 18-11-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions Frans 18-11-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de composantes pour turbines aéronautiques et pour turbines à gaz statiques, situées dans l'entité de Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 18-11-2015
Arrêté royal nommant le vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Frans 18-11-2015
Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux Frans 18-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police Frans 18-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Frans 18-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution. - Traduction allemande Frans 18-11-2015
Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande. - Erratum Frans 18-11-2015
Geen titel Frans 18-11-2015
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