20 November 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-11-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Service public régional de Bruxelles Frans 20-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 20-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Service public régional de Bruxelles Frans 20-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné Frans 20-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné Frans 20-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés Frans 20-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Frans 20-11-2015
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