25 November 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 7 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 Frans 25-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire Frans 25-11-2015
Circulaire n° 647 Frans 25-11-2015
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique Frans 25-11-2015
Geen titel Frans 25-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 2015 portant nomination de membres de Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 25-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications diverses en matière de délégations Frans 25-11-2015
Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour le Centre d'expertise Cochrane pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus Frans 25-11-2015
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