27 November 2015

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Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 Frans 27-11-2015
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Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires. - Traduction allemande Frans 27-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des parties de route le long de la N772 - Koerselsesteenweg entre les bornes kilométriques 0 et 320; de la N717a - Oude Lummense Weg entre les bornes kilométriques 0 et 410; de la N29a - Commelo - Bergske - Brugstraat - O.L.V.-straat/Hoogstraat entre les bornes kilométriques 0 et 967; de la N29 - Paalse Steenweg entre les bornes kilométriques 87 727 et 87.900 et de la N72a - Hasseltse Steenweg - Markt - Koolmijnlaan entre les bornes kilométriques 0 et 2.964 à Beringen sur le territoire de la ville de Beringen Frans 27-11-2015
Loi retirant l'article 96 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement et modifiant l'article 40 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Traduction allemande Frans 27-11-2015
Décret portant assentiment à la convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, les deux signés à Bruxelles le 16 juillet 2009 (1) Frans 27-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 Frans 27-11-2015
Loi accordant des naturalisations Frans 27-11-2015