02 December 2015

Titel Taal Datum
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande Frans 02-12-2015
Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds" (1) Frans 02-12-2015
Ordres nationaux Frans 02-12-2015
Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique Frans 02-12-2015
Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et des agents de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection Frans 02-12-2015
Geen titel Frans 02-12-2015
Geen titel Frans 02-12-2015
Geen titel Frans 02-12-2015
Geen titel Frans 02-12-2015
Geen titel Frans 02-12-2015
Geen titel Frans 02-12-2015
Geen titel Frans 02-12-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/158/CP06 du 14 juillet 2006 octroyant à la firme DRANACO S.A., Denderstraat s/n à 2060 ANVERS, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique Frans 02-12-2015
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires Frans 02-12-2015
Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d'une politique d'impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme, deuxième tour Frans 02-12-2015
Ordres nationaux Frans 02-12-2015
Geen titel Frans 02-12-2015
Geen titel Frans 02-12-2015
Geen titel Frans 02-12-2015
Geen titel Frans 02-12-2015