08 Januari 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois tremplins (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'effort de formation en prolongation de la convention collective de travail du 3 juillet 2013 (1) Frans 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Business Engineering Frans 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur administratif pour la réception Frans 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de matelot de pêche en mer Frans 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur polyvalent responsable du support administratif Frans 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur en décoration de fenêtres et d'intérieur Frans 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique pour la distribution d'électricité dans la Région flamande Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux systèmes de chômage avec complément d'entreprise dans le sous-secteur de l'assistance en escale dans les aéroports pour la période 2015-2017 (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'augmentation, de 130 à 143 heures, du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer au repos compensatoire (1) Frans 08-01-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Müller et Wyckersloth » sis sur le territoire de la commune d'Arlon Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, à l'entretien et au lavage des vêtements de travail (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries (1) Frans 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 18 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 relative à la formation, modifiée par la convention collective de travail du 29 août 2014 (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 60 ans (1) Frans 08-01-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 08-01-2016