08 Januari 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, conclue en application de la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1) Frans 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de patron de pêche en mer Frans 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de mesure et de réglage Frans 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur de cuisine Frans 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien en automatisation industrielle Frans 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de production transformation du papier et du carton Frans 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur administratif polyvalent Frans 08-01-2016
Ordres nationaux Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en application de la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant pour 2015-2016 le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 11 avril 2008 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au système de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une longue carrière (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1) Frans 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de second de pêche en mer Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux éco-chèques (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec carrière longue (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au régime des heures supplémentaires portant exécution de la loi du 17 août 2013 relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant le régime conventionnel de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (1) Frans 08-01-2016