18 Februari 2016

Titel Taal Datum
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2012 Frans 18-02-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 18-02-2016
Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile (1) Frans 18-02-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 60-41 « Belliard-Etterbeek » de la Ville de Bruxelles couvrant le périmètre délimité par la rue Jacques de Lalaing, la rue de Trèves, la rue Belliard, la chaussée d'Etterbeek et la place Jean Rey, modifiant partiellement les PPAS n° 60-13 « Résidence Palace », n° 60-01/02 « Léopold » et n° 60-12 « Etterbeek - Van Maerlant » Frans 18-02-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie Frans 18-02-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de l'Institut wallon des formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 18-02-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social et l'arrêté du 28 novembre 2013 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de relogement Frans 18-02-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Frans 18-02-2016
Geen titel Frans 18-02-2016
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