22 Februari 2016

Titel Taal Datum
Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport (1) Frans 22-02-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 22-02-2016
Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale Frans 22-02-2016
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie Frans 22-02-2016
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge Frans 22-02-2016
Arrêté royal complétant la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers visée à l'article 3 de la loi du 6 juillet 1971 portant création de la Régie des Postes Frans 22-02-2016
Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 22-02-2016
Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Frans 22-02-2016
Arrêté royal désignant Sandra Schroos conseiller juridique pour les dommages de guerre Frans 22-02-2016
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 juin 2005 nommant Wim Claes commissaire d'Etat pour une période indéterminée, en vue du traitement des demandes d'indemnisation des dommages causés par des faits de guerre Frans 22-02-2016
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 avril 1996 désignant Greet Staels conseiller juridique pour les dommages de guerre Frans 22-02-2016
Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts Frans 22-02-2016
Arrêté royal du 22 février 2016 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement de l'Agence Fédéral pour Médicaments et des Produits de Santé Frans 22-02-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Association for Cereal Science and Technology (ICC) Frans 22-02-2016
Circulaire ministérielle relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours. - Traduction allemande Frans 22-02-2016
Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 22-02-2016
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