29 Februari 2016

Titel Taal Datum
Loi portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014 (1)(2)(3) Frans 29-02-2016
Loi portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010. - Traduction allemande Frans 29-02-2016
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chiny - Chiny Frans 29-02-2016
Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1<sup>er</sup> janvier 2016 au 30 juin 2016 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du principal et des intérêts des crédits destinés au financement des prêts sociaux Frans 29-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes Frans 29-02-2016
Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire Frans 29-02-2016
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