29 Februari 2016

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Geen titel Frans 29-02-2016
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances Frans 29-02-2016
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre Frans 29-02-2016
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction du collecteur d'eaux usées du Frizet à Vedrin - Namur Frans 29-02-2016
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014 (1)(2)(3) Frans 29-02-2016
Loi complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social. - Traduction allemande Frans 29-02-2016
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Traduction allemande Frans 29-02-2016
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le stage judiciaire. - Traduction allemande Frans 29-02-2016