01 Maart 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mallais sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Bourseigne-Neuve) Frans 01-03-2016
Arrêtés ministériels de la Communauté française Frans 01-03-2016
Arrêté ministériel portant règlement de la délégation du pouvoir de décision en matière d'actions judiciaires au sein du "Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken" (Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics) Frans 01-03-2016
Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011. - Traduction allemande Frans 01-03-2016
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Arrêté royal portant renouvellement partiel de la composition du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 01-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fontaine aux Chevaux sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Vencimont) Frans 01-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Roman sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Louette-St-Pierre) Frans 01-03-2016
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