03 Maart 2016

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau - partie réglementaire - en vue d'assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs Frans 03-03-2016
Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010 (1) Frans 03-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion "Lait" Frans 03-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Frans 03-03-2016
Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006 (1) Frans 03-03-2016
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique Frans 03-03-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1<sup>re</sup> et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 03-03-2016
Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers (1) Frans 03-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du "Spa Rally 2016" dans La Clémentine, le 19 mars 2016 Frans 03-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 03-03-2016
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