04 Maart 2016

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Geen titel Frans 04-03-2016
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Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique. - Erratum Frans 04-03-2016
Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Frans 04-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO Frans 04-03-2016
Arrêté ministériel établissant un appel à l'introduction de demandes d'aide mentionné à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture Frans 04-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel, en ce qui concerne l'emploi après 65 ans et la modification des exigences relatives au diplôme Frans 04-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne la fusion de l' « Agentschap Ondernemen » (Agence de l'Entrepreneuriat) et de l' « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie) en l' « Agentschap Innoveren en Ondernemen » (Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat) Frans 04-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté Frans 04-03-2016
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