17 Maart 2016

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Geen titel Frans 17-03-2016
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Frans 17-03-2016
Circulaire nr. 652. - Pécule de vacances 2016 Frans 17-03-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 17-03-2016
Arrêté 2015/1737 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées Frans 17-03-2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées Frans 17-03-2016
Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat voor zelfstandige ondernemers », à 8400 Ostende Frans 17-03-2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné Frans 17-03-2016
Loi accordant des naturalisations Frans 17-03-2016
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