25 Maart 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 25-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Frans 25-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1<sup>er</sup> avril 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 Frans 25-03-2016
Arrêté royal modifiant l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire Frans 25-03-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de styliste ongulaire Frans 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles (1) Frans 25-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier Frans 25-03-2016
Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine Frans 25-03-2016
Décret portant modification de diverses dispositions relatives aux pensions des membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie » (Organisation de Radiodiffusion et Télévision flamande) et de leurs ayants droit (1) Frans 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de masseur Frans 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'instructeur de fitness Frans 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'instructeur de cours collectifs de fitness Frans 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de spécialiste de la beauté-responsable de salon Frans 25-03-2016
Geen titel Frans 25-03-2016
Geen titel Frans 25-03-2016
Geen titel Frans 25-03-2016
Geen titel Frans 25-03-2016
Geen titel Frans 25-03-2016
Geen titel Frans 25-03-2016