01 April 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 01-04-2016
Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simple. - Erratum Frans 01-04-2016
Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Chambre d'expression française de la Commission médicale de recours Frans 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux mesures pour les rémunérations et les conditions de travail (1) Frans 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la promotion de l'embauche des jeunes (1) Frans 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2015 relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque (1) Frans 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 (1) Frans 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 13 janvier 2014 relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de maladie de longue durée (1) Frans 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime sectoriel conventionnel de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux groupes à risque et aux emplois tremplin (1) Frans 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans dans les boulangeries et pâtisseries (1) Frans 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté (1) Frans 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de fin de carrière (1) Frans 01-04-2016
Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 01-04-2016
Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 01-04-2016
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Frans 01-04-2016
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Frans 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au statut des délégations syndicales (1) Frans 01-04-2016