10 April 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la lettre de voiture électronique Frans 10-04-2016
Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 10-04-2016
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 Frans 10-04-2016
Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier Frans 10-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, portant modification de l'adresse du siège social du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social I.S.A.J.H." (1) Frans 10-04-2016
Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge. - Traduction allemande Frans 10-04-2016
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'échange transfrontalier de données en vue de l'identification de personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions dans le cadre de l'usage de la route, fait à Bruxelles le 25 avril 2013 (1)(2) Frans 10-04-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à l'un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnel du conseil central laïque auprès des établissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement Frans 10-04-2016
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité Frans 10-04-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Comines-Warneton de la justice de paix du canton de Mouscron et Comines-Warneton à Mouscron Frans 10-04-2016
Arrêté royal octroyant un subside à UZ GENT et l'hôpital ERASME à l'appui d'un projet « traitement de l'anxiété, du stress et des troubles du sommeil en première ligne et contribution à déterminer un usage adéquat aux benzodiazépines : formation e-learning et via les GLEMS » Frans 10-04-2016
Arrêté royal portant retrait de l'arrêté royal du 7 mars 2016 portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et portant nomination du président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Frans 10-04-2016
Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge Frans 10-04-2016
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014 (1)(2) Frans 10-04-2016
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 10-04-2016
Arrêté royal fixant les modalités de l'évaluation visée à l'article 14 de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises Frans 10-04-2016
Loi relative au travail à distance au sein de la Défense (1) Frans 10-04-2016
Arrêté royal modifiant l'article 17, §§ 1er, 11° et 12°, et 14, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 10-04-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Perwez de la justice de paix du canton de Jodoigne et Perwez à Jodoigne Frans 10-04-2016
Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2015-2016 de la 166<sup>ème </sup> promotion polytechnique et de la 151<sup>ème </sup> promotion sciences sociales et militaires Frans 10-04-2016