15 April 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ART2WORK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL EMANCIPATIE VIA ARBEID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MOLENBEEK - FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2016
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction métallique, déplacement de ligne de production, montage et maintenance industrielle situées à Ligny et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 15-04-2016
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activités la construction et le montage métallique, situées à Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 15-04-2016
Arrêté royal portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation Frans 15-04-2016
Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre du retrait, de l'invalidation et du refus de délivrance des passeports, titres de voyage et cartes d'identité Frans 15-04-2016
Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ICLUSIG, institué auprès du Service des soins de santé. Désignation des membres Frans 15-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins Frans 15-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution et agrément de lits supplémentaires disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins Frans 15-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à l'administration de la chasse en Région flamande Frans 15-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 (1) Frans 15-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque (1) Frans 15-04-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens Frans 15-04-2016
Arrêté ministériel fixant les données socio-épidémiologiques récoltées par les Relais santé Frans 15-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la fixation des journées de fermeture bancaire pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 (1) Frans 15-04-2016
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL L'ANGE GARDIEN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE D'IXELLES POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion Frans 15-04-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 15-04-2016