21 April 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-04-2016
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Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national de l'emploi Frans 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles Frans 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles Frans 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 21-04-2016
Loi portant modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Frans 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule Frans 21-04-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Frans 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Fagne des Anomalies » à Bras (Libramont-Chevigny) Frans 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Carrière de State et le Tienne aux Grives » à Marchin Frans 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Goetschbusch » à Heppenbach (Amblève) et établissant son plan particulier de gestion Frans 21-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la deuxième prolongation de la convention collective de travail du 14 mars 2014 relative à l'accord national 2013-2014 (1) Frans 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1015 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif aux entreprises de travail adapté Frans 21-04-2016
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007 Frans 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Ri des Revaus » à Bure et Tellin (Tellin) Frans 21-04-2016