21 April 2016

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Geen titel Frans 21-04-2016
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Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale Frans 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumettant les agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) au régime régional de mobilité Frans 21-04-2016
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Erreurs médicales" Frans 21-04-2016
Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006 Frans 21-04-2016
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014 Frans 21-04-2016
Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique Frans 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du délégué à la protection des données au sein de l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse Frans 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des pensions Frans 21-04-2016