28 April 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait Frans 28-04-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Lettres. - Extrait Frans 28-04-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique. - Extrait Frans 28-04-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musées et autres institutions muséales. - Extrait Frans 28-04-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait Frans 28-04-2016
Arrêté royal établissant le livre I<sup>er</sup> Frans 28-04-2016
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels Frans 28-04-2016
Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi (1) Frans 28-04-2016
Geen titel Frans 28-04-2016
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Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle Frans 28-04-2016
Ordres nationaux Frans 28-04-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 28-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l'article 23 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique Frans 28-04-2016
Arrêté 2015/1863 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 28-04-2016
Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit (1) Frans 28-04-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait Frans 28-04-2016