09 Mei 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la quote-part de la Belgique à l'Organisation internationale de Police Criminelle INTERPOL pour l'année 2016 Frans 09-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande Frans 09-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier Frans 09-05-2016
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 09-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants Frans 09-05-2016
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Frans 09-05-2016
Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier Frans 09-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours Frans 09-05-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 21 et 22 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 09-05-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 09-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande Frans 09-05-2016
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