13 Mei 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-05-2016
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'introduction du titre-repas, à l'augmentation du titre-repas et à la conversion des éco-chèques pour les ouvriers du personnel non roulant, y compris le personnel de garage, occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 13-05-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent du traité sur l'Antarctique Frans 13-05-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2009 instituant la Commission consultative de recours des attractions touristiques Frans 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non- ferreux, relative aux contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini et aux contrats de remplacement (1) Frans 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux (1) Frans 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1) Frans 13-05-2016