26 Mei 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 26-05-2016
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2016 (1) Frans 26-05-2016
Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » Frans 26-05-2016
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger Frans 26-05-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Aulin sis sur le territoire de la commune de Gedinne Frans 26-05-2016
Loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle. - Traduction allemande Frans 26-05-2016
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption des prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes. - Traduction allemande Frans 26-05-2016
Décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques (1) Frans 26-05-2016
Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune concernant l'appui de l'Agence de la dette de la Région de Bruxelles-Capitale à la Commission communautaire commune Frans 26-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes Frans 26-05-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 26-05-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation des membres du Collège des producteurs Frans 26-05-2016
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Frans 26-05-2016
Arrêté royal relatif à la mayonnaise Frans 26-05-2016
Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol Frans 26-05-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2014 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis sur les recours Frans 26-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'organisme d'utilité publique "Croix Rouge de Belgique" Frans 26-05-2016
Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables (1) Frans 26-05-2016
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois Régions (1) Frans 26-05-2016
Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Comité national des Pensions Frans 26-05-2016