27 Mei 2016

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Geen titel Frans 27-05-2016
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 27-05-2016
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la réduction de la charge de travail, de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2016 Frans 27-05-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'implantation des installations de transport par canalisations d'oxygène à l'état gazeux de la société anonyme Société Nationale de Transport par Canalisations, actuellement propriété de la société anonyme Nitraco, et situées dans le domaine public, géré par l'Office de la Navigation, le long du canal Albert (rive droite), dans l'accotement et sous la culée du pont du Kanaalweg à Tessenderlo Frans 27-05-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 27-05-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 03 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 27-05-2016
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 de l'Office national de sécurité sociale Frans 27-05-2016
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