01 Juni 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Waremme à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Frans 01-06-2016
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à organiser de l'apprentissage par immersion Frans 01-06-2016
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Frans 01-06-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 01-06-2016
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 01-06-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique Frans 01-06-2016
Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire. - Traduction allemande Frans 01-06-2016
Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la direction générale transport aérien en ce qui concerne les articles 47, § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne Frans 01-06-2016
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 01-06-2016
Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale Frans 01-06-2016
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Frans 01-06-2016
Geen titel Frans 01-06-2016
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