Account maken
Inloggen
Bronnen
België
Belgisch staatsblad
2016
Juni
03
03 Juni 2016
Titel
Taal
Datum
Décret portant assentiment à la Convention de l'Institut Forestier Européen (1)
Frans
03-06-2016
Décret portant assentiment 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'avenant, fait à Madrid le 22 juin 2000 ; 2° à l'avenant, signé à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la convention visée au point 1° ; 3° à l'avenant, signé à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la convention visée au point 1°, telle que modifiée par l'avenant visé au point 2° (1)
Frans
03-06-2016
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en faveur d'Aruba en matière d'échange d'informations concernant les matières fiscales, signé à La Haye le 24 avril 2014, sur quatre autres projets de décret portant assentiment à des conventions en vue d'éviter les doubles impositions et sur deux projets de décret portant assentiment à des conventions en matière d'échange d'informations concernant les matières fiscales (1)
Frans
03-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages
Frans
03-06-2016
Décret modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (1)
Frans
03-06-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Frans
03-06-2016
Geen titel
Frans
03-06-2016
Geen titel
Frans
03-06-2016
Geen titel
Frans
03-06-2016
Geen titel
Frans
03-06-2016
Geen titel
Frans
03-06-2016
Geen titel
Frans
03-06-2016
Geen titel
Frans
03-06-2016
Geen titel
Frans
03-06-2016
Geen titel
Frans
03-06-2016
Geen titel
Frans
03-06-2016
Geen titel
Frans
03-06-2016
Geen titel
Frans
03-06-2016
Geen titel
Frans
03-06-2016
Geen titel
Frans
03-06-2016
Vorige
1
2
3
4
5
6
7
…
20
Volgende
Registreer nu gratis
en krijg toegang tot Belgische juridische data
Email adres
Uw email adres is verplicht
Meld je gratis aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Kies een profieltype
Burger
Bedrijf
Publieke sector
Advocaat
Jurist
Anders
Maak mijn account aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Gelieve
uw inbox te raadplegen
voor onze activatie link
Bedankt voor uw aanmelding
Terug naar lex.be
Log In
Nog niet geregistreerd?
Registreer nu
Wachtwoord vergeten?