06 Juni 2016

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Geen titel Frans 06-06-2016
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Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Frans 06-06-2016
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers Frans 06-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux (1) Frans 06-06-2016
Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 06-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens Frans 06-06-2016
Arrêté royal octroyant un subside à l'association sans but lucratif « Farmaflux » pour l'année 2016 Frans 06-06-2016
Avis concernant l'annexe B de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée - Ligne de prestation HYCAP 2016 Frans 06-06-2016
Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi Frans 06-06-2016
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives Frans 06-06-2016
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